Conditions Générales de Vente
1. IDENTITÉ DU VENDEUR : LAKKANE (Notre Société) est une SAS au capital de 16 000 € dont le siège social est situé à Cap Santé, 10 Rue des Troènes, 44600 Saint-Nazaire. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 835 046 798.
2. APPLICATION DES CONDITIONS : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec les consommateurs sur le site www.lakkane.com. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Notre Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. PRE-COMMANDES : Les produits proposés sur le site www.lakkane.com sont en pré-commande jusqu’au 30 juin 2020. Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente des produits. Les produits présentés sur le site sont disponibles en pré-commande. Le client peut demander la réservation en ligne des produits de son choix. La vente est conclue entre le Client et Notre Société lors de la commande. Le délai de rétractation de 14 jours débutera à compter de la réception par le client de sa commande (voir paragraphe 10 – Délai de rétractation).
4. ÉTAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT : Le client passe commande sans création de compte. Lors de chaque validation de pré-commande et après avoir procédé au paiement, le récapitulatif de de celle-ci sera affiché sur la page web en cours. Le client aura la possibilité de télécharger la facture et la notice d’utilisation indiqués en bas de page. La pré-commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. La prise en compte de votre pré-commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande. Ce courriel contient le récapitulatif de la commande.
Lors de la préparation de la commande avant l’envoi, un nouveau courriel sera adressé au client contenant la facture et l’informant de l’imminence de l’expédition de sa commande. Lorsque l’expédition aura été effectuée, le client en sera averti par un courriel spécifique.
La société Lakkane ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le client (faut de frappe…) ou dans son adresse de livraison. Le client pourra contacter par e-mail la société Lakkane pour rectification des indications jusqu’à l’expédition de la commande.
***Précommandes*** S’agissant de précommandes jusqu’au 15 juin 2020, le client aura la possibilité de faire procéder à ces corrections jusqu’à cette date.
En cas d’erreur non rectifiée, et de non réception par le client des produits commandés, le service commercial de Lakkane pourra lui proposer un nouvel envoi, aux frais du client, sauf accord.
5. PRIX : Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque pré-commande. Il figure sur le récapitulatif de votre pré-commande avant enregistrement définitif et paiement. Les offres promotionnelles sont valables jusqu’à la date indiquée dans la fiche de chaque produit, cette date se terminant à minuit.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la société Lakkane, sans préavis. Toutefois ces modifications sont réalisées sur le site internet lors d’une mise en maintenance du site, afin qu’aucun client ne soit lésé s’il est cours de commande sur le site.
6. PAIEMENT : Tout règlement versé à notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. Les moyens de règlement acceptés sont le paiement par carte bancaire et le virement bancaire. Le client ne peut jamais au motif d’une réclamation, retenir une partie ou la totalité des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de retard de paiement partiel ou total d’une échéance à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que le Client ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut demander au Client de justifier son identité, son domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de sa commande s’effectuera à compter de la réception des documents. A défaut de réception des ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte éventuel bloqué.
7. DÉLAIS DE LIVRAISON :
Dans le cadre des précommandes, les envois des produits débuteront à partir du 15 juin 2020, dans l’ordre des disponibilités du stock. Le Client sera prévenu par courriel de l’expédition des produits.
Le mode de livraison proposé est colissimo 48h00. Ce délai est indicatif et résulte des services postaux. En cas de retard, la société Lakkane ne saurait être tenue responsable. La société Lakkane effectue le suivi de la livraison avec les moyens fournis par les services postaux (numéro de tracking), et peut avertir le client des informations dont elle dispose à tout moment.
A défaut d’indication, Notre Société livre les biens sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de pré-commande. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la Consommation.
8. TRANSPORT : Tout risque de perte ou d’endommagement des biens vous est transféré au moment où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé Notre Société et désigné par vous, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation). Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société immédiatement si un produit s’avère abîmé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation. Nous vous recommandons de réitérer vos protestations et réserves par lettre recommandée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (article L133-3 du code du commerce).
9. SERVICE APRÈS-VENTE ET CONTACT : Pour toute demande, Notre Société vous invite à prendre contact à l’adresse mail indiquée dans la rubrique « SAV ».
10. DÉLAI DE RÉTRACTATION : Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter du jour de la réception de la commande pour annuler et retourner les produits. Tous nos articles peuvent être échangés ou remboursés, s’ils sont retournés en bon état sans avoir subi aucune transformation et dans leur emballage d’origine, sans avoir à justifier de motif. Le remboursement de la commande interviendra sous 14 jours après réception du colis de retour à votre charge. Toutes demandes d’échange ou de reprise après un délai de 14 jours devront faire l‘objet d‘un accord, ce qui entraînera automatiquement une décote minimale de 20 % sur le montant des articles. Le retour est à la charge du client.
11. GARANTIE : Tous les produits présentés sur le site www.lakkane.com ont une garantie de deux ans. Si le Client rencontre un problème avec un produit acheté, Notre Société l’invite à prendre contact en se rendant sur la rubrique SAV. La garantie commerciale de Notre Société est limitée, au libre choix de Notre Société, à la réparation, au remplacement (par un matériel identique), à un avoir ou à un remboursement en valeur des produits reconnus défectueux par Notre Société, en tenant compte de l’usage qui en a été fait. Notre Société s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses des marchandises fournies au client par Notre Société. Le SAV de Notre Société ne peut jouer que dans le cadre de la garantie commerciale de Notre Société ou de la garantie légale. Notre Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des produits. Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
12. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les marchandises qui seront livrées et facturées au Client resteront la propriété de Notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par Notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de la propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.
13. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ : Notre Société recueille des informations concernant le Client lors de la commande, notamment l’adresse e-mail et ses coordonnées. Ces informations permettent à Notre Société d’effectuer notamment les opérations relatives au bon traitement de sa commande, mais également à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion de demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et de contentieux, à la gestion promotionnelle, à la gestion des avis.
Le client en cochant une case lors de sa commande, ou tout visiteur du site, même sans opération d’achat sur le site web, a la possibilité de s’abonner à une newsletter (lettre d’information). Un email lui sera alors adressé lui demandant la confirmation de sa souscription au moyen d’un clic sur un lien de confirmation. Une fois la confirmation effectuée, il sera redirigé sur notre site web pour certifier qu’il a bien été inscrit sur la liste des destinataires de la newsletter. Il pourra se désabonner à tout moment, soit en envoyant un simple email à la société Lakkane, soit en cliquant sur un lien prévu à cet effet présent dans chaque newsletter qu’il recevra.
Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Notre Société dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment. La base légale de ces traitements de données est l’exécution des présentes CGV. Les opérations de prospection relatives à des biens et produits analogues se fondent sur l’intérêt légitime de Notre Société. Les autres opérations de prospection se fondent sur votre consentement. Les destinataires de vos données sont les services de Notre Société, nos sous-traitants et les autorités et auxiliaires de justices légalement habilitées à en recevoir communication. Vos données seront uniquement conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités précitées, et conformément aux règles de conservation légale applicables en matière commerciale. Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée) et du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.
14. FORCE MAJEURE : La SAS Lakkane ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
15. TRIBUNAL COMPÉTENT : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire (44600).
16. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de SAS LAKKANE, Cap Santé, 10 Rue des Troènes 44600 Saint-Nazaire
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
N° Client :
N°Commande :
Commandé le :
Nom et Prénom :
Adresse :
Signature
Date